Conditions générales d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – Maz'Cara
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet [www.mazcara.fr] (ci-après « le Site »), éditées par Maz'Cara (ci-après « l'Éditeur »).
En accédant au Site, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte pleinement et sans réserve les CGU présentes.
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2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet.
Les frais liés à l'accès au Site (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
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3. Utilisation du site
L'Utilisateur s'engage à :
• utiliser le Site conformément à la législation en vigueur,
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers (notamment via des propositions préjudiciables, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs),
• ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques du Site.
En cas de non-respect, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès de l'Utilisateur au Site.
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4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, marques, vidéos, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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5. Données personnelles et cookies
Le Site collecte et traite certaines données personnelles de l'Utilisateur, conformément à la Politique de Confidentialité et au RGPD.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, en contactant l'Éditeur à l'adresse [email/contact].
Des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l'Utilisateur afin d'améliorer son expérience de navigation. L'utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur.
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6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'est pas responsable du contenu ni du bon fonctionnement de ces sites.
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7. Responsabilité
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable :
• d'erreurs, omissions ou inexactitudes,
• d'interruptions ou dysfonctionnements du Site,
• de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du Site ou à l'impossibilité d'y accéder.
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8. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU présentes à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l'Utilisateur sur le Site.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU présentes sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents.
